Frais administratifs et taxes
En janvier 2023, les frais administratifs des permis d'urbanisme et environnement seront modifiés. La taxe sur les constructions et les reconstructions, qui est perçue après l'obtention d'un permis, change également. Vous pouvez payer les frais administratifs pour les permis au guichet avec Bancontact ou par virement bancaire au numéro de compte suivant: BE28 0910 2283 2920 BIC: GKCCBEBB Adm. Comm. Molenbeek-St-Jean Gem. Best. St-Jans-Molenbeek B-1080 Bruxelles-Brussel
Frais Administratifs
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des changements les plus importants. Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien en bas de page.
| Permis d'urbanisme et certificats d'urbanisme | Régularisation | |
| Permis d'urbanisme sans MPP | 150€ | 300€ |
| Permis d'urbanisme avec MPP et/ou RIE | 350€ | 700€ |
| Permis d'urbanisme avec EI | 700€ | 1400€ |
| Pour toute augmentation du nombre de logements | ||
| De 4 à 10 logements | 100€ | / |
| De 11 à 50 logements | 300€ | / |
| Plus de 50 logements | 400€ | / |
| Permis d'environnement et ceritificats d'environnement | ||
| Classe 3 | 50€ | 100€ |
| Classe 2 | 150€ | 300€ |
| Classe 1B | 350€ | 700€ |
| Classe 1A | 700€ | 1400€ |
| Copie de plans (noir et blanc) format A0 le plan | 10€ |
| Copie de plans digitalisées (par fichier) | 5€ |
Pour plus d'informations concernant les frais de dossiers, les copies de plans, etc., veuillez consulter le lien ci-dessous:
Redevances sur le délivrance de pièces et de renseignements administratifs
Taxe sur les constructions et les reconstructions
La taxe unique sur les constructions et les reconstructions, perçue une fois après l'obtention du permis d'urbanisme, est de 2,5€ par m² avec un minimum de 150€ pour une demande régulière et de 300€ pour une demande de régularisation.
La modification du nombre de logements coûtera désormais 250€ par logement supplémentaire.
L'abattage d'un arbre coûtera désormais 300€ par arbre et, en cas d'infraction, 2000€ par arbre.
Le fait de ne pas notifier le début des travaux double automatiquement la taxe de bâtisse.
Pour plus d'informations concernant la taxe sur les constructions et les reconstructions, veuillez suivre le lien ci-dessous :
Taxes communales - Taxe sur les constructions et les reconstructions
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